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19.03.2008
Monsanto verse des dommages-intérêts à Percy Schmeiser

Monsanto admet sa responsabilité pour contamination transgénique

Le 19 mars 2008, Monsanto parvient à un règlement extrajudiciaire avec Percy Schmeiser en reconnaissant sa responsabilité pour la contamination transgénique des champs de colza de Schmeiser.

Dans un litige antérieur, la Cours Suprême du Canada avait confirmé la légitimité du brevet de Monsanto sur des transgènes, mais aussi décidé de renvoyer la question sur la brevetabilité de la matière biologique devant le parlement canadien en vue d'une réévaluation. Selon le droit sur la propriété intellectuelle alors en vigueur, le détenteur d'un brevet sur un gène était aussi propriétaire de la récolte. A l'heure actuelle, le parlement canadien ne s'est toujours pas prononcé à ce sujet.

Lors de ce même litige, la Cours Suprême avait rejeté la demande en réparation de Monsanto car Schmeiser a pu prouver ne jamais avoir utilisé des semences génétiquement modifiées de Monsanto ni l'herbicide non sélectif Roundup et donc de ne pas avoir tiré profit de la présence d'organismes génétiquement modifiés dans sa récolte.

En 2005 Schmeiser a constaté une nouvelle contamination de ses champs avec du colza transgénique de Monsanto et a exigé que le groupe enlève ces plantes. Monsanto lui a confirmé par écrit qu'il s'agissait bien de colza Roundup Ready et que ces plantes leur appartenaient. Se référant au jugement qui engage la responsabilité du propriétaire d'une plante pour les dommages résultant d'une contamination, Schmeiser a fait nettoyer ses champs et envoyé la facture de 660$ à Monsanto.

La première tentative pour trouver un règlement extrajudiciaire s'est soldée par un échec. Monsanto avait propose de régler la facture si Schmeiser et son épouse consentaient à ne jamais parler de l'affaire en public ni porter plainte contre Monsanto pour contamination transgénique de leur récolte. Schmeiser a porté plainte, qualifiant ces propositions de " violation des bonnes moeurs "

Lorsque le juge a voulu savoir pourquoi une multinationale comme Monsanto refusait de payer une facture de 660$, l'avocat du groupe, Richard W. Danyliuk, a répondu que l'enjeu dépassait de loin la somme de 660$.

19 mars 2008. Une heure avant l'audience publique Monsanto accepte les conditions de Percy Schmeiser et admet la responsabilité du groupe pour la contamination transgénique des champs de Schmeiser. Monsanto accepte non seulement de payer les dommages causés mais accepte aussi l'intention de Schmeiser de s'exprimer en public sur ce sujet. Le fait que Monsanto avoue d'être responsable - en tant que détenteur du brevet sur des plantes génétiquement modifiées - de la contamination transgénique de champs voisins, permettra aux paysans du monde entier d'engager des procédures de dédommagement pour contamination transgénique par Monsanto.

Informations complémentaires :
www.percy-schmeiser-on-tour.org
www.percyschmeiser.com

Interviews :
Percy Schmeiser, Canada : 001-306 369 25 20 (en anglais)

Responsable pour le contenu :
Jürgen Binder, Allemagne : 0049-170 185 74 24 (en allemand)
19 mars 2008
presse@percy-schmeiser-on-tour.org

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